Société

Déclaration de patrimoine: des ministres, présidents d’institution, députés et maires défient la loi

Mis à jour le 7 septembre 2022
Publié le 07/09/2022 à 10:00 , ,

La déclaration de patrimoine dès la prise de fonction ou au début de mandat est une obligation de la constitution ivoirienne. Mais à la pratique, de nombreuses hautes personnalités de l’administration publique sont de mauvaises élèves.

 

Ils sont loin de donner l’exemple comme le mentionne l’article 41 de la constitution ivoirienne. Eux, ce sont des ministres, des présidents d’institution, des députés et maires. Alors que la loi fondamentale leur fait obligation de déclarer leurs patrimoines à la prise de fonction ou dès le début de mandat, ces personnalités de l’administration publique s’illustrent autrement.

Dans son rapport de juillet 2022, la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) dénonce ce manquement.

 » (…) sept (7) ministres en fonction et six (6) présidents d’Institutions n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine après la prise de fonction« , révèle la HABG.

Ces personnalités ne sont pas les seules dans ce refus de déclaration de patrimoine. Des élus sont aussi de mauvais élèves en la matière.

« Par ailleurs, l’on note que seule la catégorie des Maires et Adjoints aux maires continue d’avoir un taux de déclaration de patrimoine inférieur à 50%. Au niveau des Parlementaires, force est de constater que 30 Sénateurs et 87 Députés de la mandature actuelle n’ont pas encore accompli leur obligation en matière de déclaration de patrimoine« , fait savoir l’institution pour la bonne gouvernance sans donner de détail sur l’identité des personnalités épinglées.

Le rapport fait remarquer toutefois qu’à la fin juillet 2022, la HABG a enregistré 44 nouvelles déclarations de patrimoine de prise de fonction ou début de mandat. L’institution précise que 80% des déclarations receptionnées en juillet proviennent des assujettis sensibilisés pendant la mission conduite à Yamoussoukro, Bouaké et Korhogo du 16 au 27 juin 2022.

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Ainsi, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG depuis 2015 est passé de 6 192 à fin juin 2022 à 6 236 à fin juillet 2022. Le taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début mandat, lui, s’affiche désormais à 80,55%. La HABG souligne également que l’effectif des assujettis s’est accru de 25 nouveaux assujettis, portant à 7 742 le nombre d’assujettis identifiés.

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