Dans la soirée du mardi 05 septembre 2023, les Ivoiriens ont été surpris d’apprendre la perquisition des locaux de la mairie de Cocody par des éléments de la gendarmerie. Cette action, était-elle légale ? Telle est la question que se posent bon nombre de citoyens. Voici ce que dit la loi en la matière.
Dans la soirée du mardi 05 septembre 2023, soit 24 heures après l’annonce de la victoire du maire Jean-Marc Yacé, les Ivoiriens ont appris via les réseaux sociaux que des gendarmes ont débarqués dans les locaux de la mairie de Cocody. Une fois à l’intérieur de la bâtisse, ils ont procédé à une fouille « pour se saisir de documents électoraux », selon plusieurs témoins. Certaines personnes présentes affirment que « les gendarmes n’ont présenté aucun mandat de perquisition ». Les agents des forces de l’ordre en avaient-ils le droit ?
D’après Jean-Marc Kouamé Koffi, un doctorant en droit privé à l’université Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan Cocody, pour comprendre l’action des éléments de la maréchaussée, il faut se référer au code de procédure pénale.
En son article 67 la loi est précise. elle dispose que :
« Les perquisitions et visites domiciliaires sont faites sur autorisation écrite ou verbale du procureur de la République, en présence de la personne au domicile de laquelle l’opération a lieu. Si l’autorisation du procureur de la République est verbale, elle doit être confirmée dans les meilleurs délais par écrit ».
L’universitaire ivoirien précise en outre que : « l’autorisation du procureur n’est pas obligatoire s’agissant des fouilles de véhicules, les fouilles corporelles et les saisies de pièces à conviction ».
Poursuivant, l’universitaire soutient que de la gendarmerie agit généralement dans le cadre du droit.
« Pro Patria-Pro Lege, pour la Patrie-Pour la Loi. C’est la devise de ce corps d’élite. La gendarmerie contrairement à d’autres corps de l’armée entretient des relations de confiance avec la population. Et s’il y a une chose qu’elle ne veut pas se permettre, c’est de creuser la défiance entre la population et elle », soutient-il.
Depuis les événements de la soirée du 06 septembre, la gendarmerie nationale ne s’est pas encore prononcée sur cette affaire qui alimente les réseaux sociaux depuis. Et les spéculations vont bon train. Chacun y va de son commentaire.
Arnaud Houssou
