La décision du jury d’appel de la confédération africaine de football (CAF) d’annuler le titre de champion d’Afrique 2025 du Sénégal et de le remettre au Maroc continue de faire des vagues et de susciter de multiples réactions dans le monde du football.
Dans la foulée de l’annonce de cette décision, la Fédération sénégalaise de football (CAF) a dénoncé une décision “inique et inacceptable’’ et annoncé son intention d’engager dans les plus brefs délais un recours devant le tribunal arbitral du sport (TAS).
Une actualité qui remet au cœur du débat le rôle du TAS, son histoire, son organisation.
Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport.
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Dans le football, Il intervient en cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents organisateurs de matches licenciés et les intermédiaires.
Domiciliée à Lausanne en Suisse, il dépend du Conseil international de l’arbitrage en matière de sport (CIAS).
Histoire
Devant la multiplication des conflits dans le sport, le président du Comité international olympique (CIO), l’Espagnol Juan Antonio Samaranch (Ndlr : décédé le 21 avril 2010), entreprit la création du TAS en 1981.
En 1983, le CIO reconnut officiellement le TAS, dont l’activité commença le 30 juin 1984.
Toutefois, c’est en mars 1993 que le Tribunal arbitral du sport a reçu sa première reconnaissance officielle par un tribunal national suprême : le Tribunal fédéral suisse.
A l’origine, le CIO finançait entièrement le tribunal et avait le droit de modifier les statuts mais depuis les « accords de Paris », signés le 22 juin 1994, son lien organique avec le CIO fut aboli. Ainsi, le TAS est aujourd’hui un organisme totalement indépendant des fédérations sportives.
La FIFA fut longtemps hostile au TAS et n’a reconnu sa compétence qu’en décembre 2002.
Organisation
Quatre formes de procédures existent : la procédure d’arbitrage ordinaire, la procédure arbitrale d’appel, la procédure consultative ainsi que la procédure de médiation.
Jadis composé d’arbitres nommés par le CIO et les fédérations sportives, le TAS compte aujourd’hui un peu plus de 340 arbitres issus de 84 pays différents, sélectionnés pour leurs connaissances du droit du sport.
Les décisions du Tribunal arbitral du sport peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral suisse. Cela dit, dans de tels cas, le contrôle juridictionnel est limité à un ensemble de questions de droit très restreint.
Tout recours au TAS contre les décisions prises par les confédérations doit être déposé sous 21 jours à compter de la notification de la décision en question.
Serge Alain Koffi
