Société

Drogue, enrichissements illicites : ce que dit la loi

Mis à jour le 9 juin 2022
Publié le 07/06/2022 à 5:00 , ,

Sept personnes inculpées et déjà écrouées en attendant leur jugement. Depuis le 2 juin 2022, la Côte d’Ivoire est secouée par un scandale de drogue. Des textes de loi contre le trafic de cette substance existent pourtant. Voici ce qu’ils disent.

 

Les substances psychotropes et substances vénéneuses sont des produits prohibés à titre absolu en Côte d’Ivoire. Leurs importations, exportations, transports et détentions constituent un délit prévu et réprimé. Selon la loi N°88-686 du 22 juillet 1988, portant répression du trafic illicite des drogues et stupéfiants, tout auteur d’un tel trafic risque une peine de prison assortie d’amendes.

« Sont punis d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500 000 FCFA à 50 millions FCFA ceux qui contreviennent aux règlements concernant la détention, le transport, l’offre, la cession ou l’acquisition des drogues, substances, compositions et plantes classées comme stupéfiants ou de nature à provoquer des troubles du comportement; ceux qui auront facilité à autrui l’usage desdits stupéfiants ou substances psychotropes par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou à titre gratuit; ceux qui au moyen d’une ordonnance fictive, falsifiée ou de complaisance se seront fait délivrer lesdits stupéfiants ou substances psychotropes », mentionne la loi.

 

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Ces textes ont été revus par l’Assemblée nationale. Le 12 octobre 2021, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité était face aux députés pour la cause. Selon Diomandé Vagondo, la modification visait à renforcer le dispositif légal existant dans la répression du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants pour être conforme aux recommandations de l’ONU sur le problème mondial de la drogue tenu du 16 au 21 avril 2016 à New York.

La modification indique que désormais, contrairement aux idées préconçues, le consommateur de drogue n’est pas un délinquant, mais plutôt un malade. Et que par conséquent, il doit bénéficier de traitement en vue de sa réinsertion sociale. L’autre modification apportée porte sur la coopération internationale dans la lutte contre le fléau. Les députés ivoiriens ont adopté qu’il y ait une entraide entre les États partis aux conventions relatives au trafic et à l’usage illicite de stupéfiants.

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