Treize infractions au total sont listées par le ministère des Transports dans le cadre du système du permis à points. Mais toutes n’ont pas le même niveau de gravité. Certaines sont plus à condamner que d’autres.
Selon l’annexe du décret 2022-631 du 3 août 2022, les treize infractions condamnées dans le cadre du permis à points sont classées en quatre grandes catégories. Les plus graves peuvent entraîner un retrait de six points sur douze au total, alloués à chaque permis de conduire. Une seule infraction figure dans cette catégorie. Il s’agit de la conduite en état d’ébriété. Le taux d’alcoolémie dans le sang pour tout automobiliste ne doit pas être supérieur à 0,8 g/l lors d’un contrôle, au risque de se voir retirer six points.
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Une catégorie d’infractions est aussi sévèrement condamnée. Elle entraîne un retrait de quatre points. Sont listés dans ce groupe, le dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 40 km/h, et le dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 50 km/h.
La catégorie d’infractions routières entraînant un retrait de trois points comprend quant à elle, le dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 25 km/h, le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions à la police de roulage; et le refus par un usager de réduire sa vitesse ou de se garer pour faciliter le passage d’un véhicule de police, de gendarmerie ou de lutte contre l’incendie annonçant son approche par les signaux réglementaires.
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Un dernier groupe d’infractions routières est moins condamné par rapport aux autres. Il entraîne un retrait de deux au permis de conduire. Selon l’annexe du décret portant permis à points, cette catégorie comprend sept fautes à réprimer. Ce sont le remorquage par un véhicule non autorisé d’un autre véhicule ; le défaut d’éclairage et de signalisation à l’avant ou à l’arrière d’un véhicule en circulation, lorsque les conditions de visibilité rendent l’éclairage et la signalisation nécessaires; le dépassement des vitesses maxima réglementaires en agglomération au-delà de 20 km/h à 25 km/h; le dépassement des vitesses maxima réglementaires en rase campagne au-delà de 25 km/h ȧ 40 km/h; le dépassement des vitesses maxima réglementaires sur l’autoroute au-delà de 40 km/h à 50 km/h; l’usage du téléphone portable tenu en main en situation de conduite; et enfin le refus de serrer à droite pour se laisser dépasser.
Le système du permis à points entre en vigueur en Côte d’Ivoire dès ce mercredi 1er mars 2023. Il devrait être une solution aux nombreux accidents de la route qui endeuillent des familles dans le pays. Selon le ministère des Transports, 14 000 accidents de la circulation qui ont occasionné la mort de 1 500 personnes ont été enregistrés en 2021.
