Réuni en conseil des ministres le mercredi 15 avril 2026, le gouvernement ivoirien a apporté des changements au niveau du cadre réglementaire du marché du travail. Il a adopté des décrets dans ce sens.

Il s’agit de onze (11) décrets. Selon le ministre porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, les textes sont des propositions du ministère de l’Emploi, de la Protection sociale et de la Formation professionnelle.

Ils portent sur plusieurs points au niveau du cadre réglementaire du marché du travail. Ce sont le contrat de travail, la durée du préavis de rupture du contrat de travail.

Ils sont aussi relatifs au règlement intérieur, à la procédure de conciliation concernant les différents collectifs du travail, au travail à temps partiel.

On note aussi un décret fixant les règles relatives au comité d’entreprise, des décrets relatifs au modèle du registre d’employeur.

A LIRE AUSSI : Droits des travailleurs, le gouvernement prend 5 nouvelles mesures pour améliorer les conditions de travail

Il y a également des textes qui fixent les conditions de logement du travailleur permanent par un employé, les conventions collectives du travail.

Et enfin ceux relatifs aux modalités d’exécution de l’obligation de l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs, ainsi qu’aux mesures générales d’hygiène en milieu du travail.

« Dans la dynamique des principes généraux édictés par le Code, ces décrets organisent concurremment les conditions du renforcement des droits des travailleurs, de leur participation accrue à la vie de l’entreprise et garantissent corrélativement les conditions du développement d’emplois productifs et décents, assurées en sécurité, en toute liberté et dans le respect de la dignité humaine », a expliqué Amadou Coulibaly.

Ces textes qui couvrent la relation employeur-travailleur interviennent en application de de la loi du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Richard Yasseu