Le mercenariat est une activité qui a toujours fait partie de l’histoire des conflits armés. Un sujet qui revient au goût du jour avec l’affaire des quarante-neuf soldats ivoiriens interpellés au Mali le 10 juillet 2022. Mais que signifie ce terme, qu’est-ce qu’un mercenaire et est-ce que cela s’applique au cas des soldats ivoiriens ? Voici quelques éléments de réponse.

Selon le type de textes de droit consulté, la définition du mot mercenaire n’est pas la même. Chacun à sa compréhension de cette activité.

En droit international humanitaire « le terme mercenaire s’entend de toute personne qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé ».

C’est un critère identifié dans le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève en son article 47.

Ce texte des Conventions de Genève ajoute que peut être également qualifiée de mercenaire toute personne « qui prend une part directe aux hostilités, prend part aux hostilités essentiellement en vue d’obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle nettement supérieure à celle promise ou payée à des combattants ayant un rang et une fonction analogues dans les forces armées de cette partie », précise le texte des Conventions de Genève.

En sus, la pratique du mercenariat peut prendre en compte la notion de recours extérieur.

« Le mercenaire est quelqu’un qui n’est ni ressortissant d’une partie au conflit ni résident du territoire contrôlé par une partie au conflit, qui n’est pas membre des forces armées d’une partie au conflit et qui n’a pas été envoyé par un État autre qu’une partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit État », ajoute l’article 47 dudit Protocole.

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D’un autre côté, avec le temps, le champ d’application de la pratique du mercenariat s’est élargi au droit public international. À ce niveau, une autre définition est donnée.

Selon le dictionnaire de droit international public, un mercenaire peut être défini comme « un individu qui s’enrôle volontairement dans des forces armées combattantes d’un État belligérant dont il n’est pas le ressortissant afin d’obtenir un profit personnel, notamment d’ordre financier ».

Il n’est pas à confondre avec un membre d’une milice qui lui a une tout autre définition.

Selon ce même dictionnaire, une milice est « une unité composée de citoyens formés à des tâches militaires, qui n’est affectée au combat ou à d’autres missions non simulées que dans des situations d’urgence ».

Dans son communiqué sur les militaires ivoiriens, Bamako se fonde sur la convention africaine relative au mercenariat, signée à Libreville le 3 juillet 1977, et entrée en vigueur le 22 avril 1985.

Selon cette convention, « le terme  »mercenaire » s’entend de toute personne qui est spécialement recrutée dans le pays ou à l’étranger pour combattre dans un conflit armé ; qui en fait prend une part directe aux hostilités ; qui prend part aux hostilités en vue d’obtenir un avantage personnel et à laquelle est effectivement promise, par une partie au conflit ou en son nom, une rémunération matérielle ; qui n’est ni ressortissant d’une Partie au conflit, ni résident du territoire contrôlé par une Partie au conflit ; qui n’est pas membre des forces armées d’une Partie au conflit ; et qui n’a pas été envoyée par un État autre qu’une Partie au conflit en mission officielle en tant que membre des forces armées dudit État ».

Les soldats ivoiriens interpellés à l’aéroport Modibo Kéita Senou sont-ils réellement des mercenaires ? Au regard des différentes définitions, chacun peut se faire son opinion.