La transhumance électorale est punie d’une peine pécuniaire ou d’emprisonnement. C’est l’essence du point-presse tenu ce mardi 29 novembre 2022, par le porte-parole de la Commission électorale indépendante (CEI). Une mise en garde qui intervient à la suite d’une saisie de l’institution, pour des allégations d’inscription en dehors des localités de rattachement.
Depuis le samedi 19 novembre 2022, la 5è opération de révision de la liste électorale a démarré en Côte d’Ivoire et ce jusqu’au samedi 10 décembre 2022. Mais son déroulement ne se fait pas sans couacs. Selon la Commission électorale indépendante (CEI), de nombreuses plaintes lui parviennent. Et toutes font cas d’inscription massive d’électeurs en dehors de leurs localités de rattachement.
La récurrence des plaintes contre la transhumance électorale pousse la CEI à réagir.
« L’article 9 alinéa 6 punit ces faits d’un emprisonnement de six (06) mois à un (1) an et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à un million (1 000 000) de francs. L’article 9 alinéa 7 permet, en outre, à la CEI d’ordonner la radiation de l’intéressé », a prévenu Emile Ebrottié, le porte-parole de l’institution.
Le porte-parole de la CEI a par ailleurs fait des précisions concernant les conditions d’inscription sur la liste électorale.
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« S’il est vrai que le Code électoral admet clairement que le citoyen peut s’inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix, il convient d’indiquer que ladite circonscription s’entend de celle dans laquelle il a son domicile, ou sa résidence depuis au moins six mois à la date de démarrage de la révision de la liste électorale, ou encore celle au titre de laquelle il figure pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes, ou celle de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle il est immatriculé, s’il se trouve à l’étranger. Il n’a donc pas le droit de s’inscrire en dehors des circonscriptions sus indiquées », a précisé Emile Ebrottié.
Ainsi, dans le cadre de la procédure en cours, la Commission électorale indépendante appelle l’ensemble des acteurs au respect des dispositions du code électoral.
« Il est donc formellement interdit à toute personne de s’immiscer ou de faire obstacle au travail des agents de recensement ou encore d’user de violence dans le cadre de l’opération en cours sous peine de poursuites judiciaires », selon la Commission électorale indépendante.
Maria Kessé
