7info apprend d’une note de service du ministère de la Justice et des Droits de l’homme que pour la période de la révision de la liste électorale, une réduction des frais d’établissement du certificat de nationalité sera observée.

L’objectif est de permettre aux populations de s’inscrire le plus possible le listing électoral. Pour la période du 19 novembre au 10 décembre 2022, une disposition a été mise en place à cet effet. Il s’agit de  » l’opération spéciale de délivrance de pièces administratives ». Elle vise surtout à faciliter l’établissement des certificats de nationalité.

« A cette occasion, des formulaires de demande de certificat de nationalité valable uniquement pour cette opération, seront mis à la disposition des greffes pour être fournis sans délai aux demandeurs « , indique la note.

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Pendant cette période également, le ministère de la Justice annonce une réduction des frais d’établissement. Le certificat de nationalité pour l’inscription sur la liste électorale sera soumis au paiement de 1000 FCFA. Mais le demandeur ne paiera pas de droit de timbre.

Des injonctions ont été données aux acteurs de l’appareil judiciaire que sont les tribunaux de première instance et les sections de tribunaux pour la cause.

Richard Yasseu