Défense

Port illégal des attributs des FDS, un acte puni par la loi

Mis à jour le 26 avril 2023
Publié le 26/04/2023 à 4:03 , , ,
Ne porte pas une tenue des forces de défense et de sécurité (FDS), qui veut. Dans un communiqué en date du mardi 25 avril 2023, l’influenceur Camille Makosso a été mis au pas par l’État-major général des armées en partie pour avoir arboré une tenue militaire. Mais que dit le Code pénal ivoirien sur l’usage illégal d’attributs des FDS ?

Quelles sont les dispositions de la loi en Côte d’Ivoire en matière de port illégal des attributs des Forces de défense et de sécurité (FDS) ? La question se pose après l’acte de Camille Makosso qui lui vaut d’être repris par l’armée nationale.

Très actif sur les réseaux sociaux, l’influenceur qui se fait appeler « général Camille Makosso » a arboré une tenue militaire dans une de ses vidéos. En commentaire de son acte, il indiquait en outre avoir le droit de le faire, car étant un produit de l’école militaire EMPT de Bingerville. Un fait qui est puni par la loi ivoirienne, parce que violant les dispositions qui encadrent l’usage des attributs des forces de défense et de sécurité.

Le Code pénal ivoirien est en effet clair sur la question de l’usage d’attributs des FDS par les civils. L’article 332 dispose que : « quiconque publiquement et sans y avoir droit, porte un costume, un uniforme, un insigne ou une décoration légalement réglementée, est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 150 000 FCFA à 1 500 000 FCFA ».

Selon une source sécuritaire qui a requis l’anonymat, ces dispositions vont au-delà du simple port de la tenue.
« Cela prend également en compte la détention de tenues et d’attributs des FDS, mais également la reproduction de ces tenues et attributs qui seront arborés par des civils. Je prends un exemple, imaginez des personnes mal intentionnées qui portent la copie des tenues des agents de la police nationale et décident d’installer un barrage à un endroit. Le civil qui ne fera pas la différence entre la tenue réglementée et la copie va malheureusement tomber dans les filets des malfrats, pensant avoir affaire à des policiers », confie-t-il au micro de 7info.

« Dans une vidéo en circulation sur les réseaux sociaux, un certain Camille Makosso prétend avoir été pensionnaire de l’École Militaire Préparatoire Technique, dans une tentative de justifier sa propension à arborer des tenues aux motifs militaires, cela, en totale inobservation des dispositions encadrant le port de l’uniforme des Armées », précisait la note du Bureau ivoirien de presse de armées (BIPA).

Maria Kessé

7info.ci_logo

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter 7info

L’INFO, VU DE CÔTE D’IVOIRE