Il faudra désormais fournir un certificat de conformité émanant du ministère de la Construction, avant la mise en exploitation ou l’habitation d’un bâtiment nouvellement construit ou modifié.
Ce sera ça ou être empêché d’exploiter son bâtiment. Avant l’occupation de toute construction nouvelle ou modifiée, il faudra fournir un certificat de conformité. La mesure est du ministère de la Construction, du Logement et de l’Habitat.
Elle rentrera en vigueur bientôt, annonce ce département ministériel dans une note publiée sur sa page Facebook. « Toute construction nouvelle ou modifiée ne peut être occupée que lorsque le service chargé de l’établissement du permis de construire ou de modifier, a constaté que l’ouvrage est conforme avec le permis de construire ou de modifier qui avait été délivré », lit-on dans le document.
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« Lorsque le bâtiment respecte tout ce qui a été prescrit par le permis de construire, l’administration délivre un certificat de conformité au maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour qui le projet de construction est réalisé », précise le ministère.
À en croire la note, lorsque la construction est terminée, le maître d’ouvrage doit passer par l’architecte ou l’entrepreneur pour annoncer la fin des travaux. À son tour, l’administration doit délivrer le certificat de conformité avant que le bâtiment ne soit habité ou exploité.
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Cette mesure future est annoncée alors que de nombreux drames liés au logement ont été enregistrés dernièrement dans le pays. Des bâtiments en construction ou habités se sont effondrés occasionnant des pertes en vies humaines et des dégâts matériels. La mesure vise sûrement à empêcher ces situations dramatiques.
