COVID-19

Jusqu’à 5 ans de prison pour tout contrevenant aux mesures sécuritaires anti-Coronavirus

Mis à jour le 26 mars 2020
Publié le 26/03/2020 à 12:20 , ,

La violation des mesures prises contre le coronavirus en Côte d’Ivoire est passible d’une peine de prison, annonce Adou Richard, le Procureur de la République, près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. 

Jusqu’à cinq (05) ans de prison, c’est ce que risquent tous ceux qui vont violer le couvre-feu ainsi que les autres mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Dans une déclaration dont 7info.ci a reçu copie, le Procureur de la République du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau,  Adou Richard affiche cette fermeté.

Selon lui, la violation de ces mesures « est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 20.000 à 2 millions de francs CFA, au regard des dispositions de l’article 8 de la loi n°59-231 du 7 novembre 1959. En outre, une telle violation, également constitutive d’atteinte à l’ordre public, est punie, aux termes de l’article 179 du Code pénal, d’une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans ».

En vue de contrer l’avancée de la maladie à coronavirus en Côte d’Ivoire, le président Alassane Ouattara est monté au créneau. Dans une adresse à la nation le lundi 23 mars, il a décrété l’état d’urgence. Alassane Ouattara a décidé entre autres de l’instauration d’un couvre-feu pendant une période de 15 jours sur le territoire national de 21h à 5h du matin ; la régulation des transports inter-urbains,  inter-communaux, intra-communaux et l’interdiction des déplacements non autorisés d’Abidjan vers les autres villes de l’intérieur du pays. De même,  la fermeture de tous les maquis, restaurants, bars, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle, a été décidé par le conseil national de sécurité.

 » Toute personne se rendant coupable d’une violation de ces mesures et qui aura été testée positive à la maladie à Coronavirus, sera poursuivie pour mise en danger d’autrui, fait passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, conformément à l’article 393 du Code pénal », prévient Adou Richard. Non sans inviter les populations au strict respect de ces mesures de prévention.

Richard Yasseu

7info.ci

7info.ci_logo

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter 7info

L’INFO, VU DE CÔTE D’IVOIRE