La situation n’est pas reluisante dans les prisons ivoiriennes. Selon le rapport annuel 2021 du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), plusieurs anomalies existent au titre des droits civiques. Une situation qui constitue un frein au respect des droits des personnes en privation de leur liberté.
Le CNDH tire ainsi la sonnette d’alarme. Dans ce rapport annuel 2021 sur l’état des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, c’est donc un appel pressant aux décideurs à se pencher sur la question des personnes en détention. De la détention hors délai aux conditions de détention des personnes en situation de handicap, en passant par la surpopulation carcérale, il y a problème.
Selon le rapport du collectif d’avocats ‘’Groupe d’intervention judiciaire’’ (GIJ) en date de décembre 2020, ‘’ en Côte d’Ivoire, le taux de surpopulation carcérale atteignait les 266% en août 2019’’. De plus, toujours au regard du même rapport du GIJ, ‘’la population carcérale est fortement constituée de personnes en détention préventive’’. Des révélations qui inquiètent quand on sait que l’article 153 du Code de procédure pénale (CPP) stipule que : ‘’ la liberté est de droit, le contrôle judiciaire et la détention préventive des mesures exceptionnelles’’. Le code de procédure pénale donne de ce fait la possibilité, à tout moment, à l’inculpé ou à son avocat de demander une mise en liberté provisoire au juge d’instruction.
Au 24 février 2022, les prisons ivoiriennes abritaient au total 23 633 détenus dont 8 248 prévenus (34,9%) et 15385 condamnés (65,1%)1. La mise en relation de l’effectif des détenus avec la capacité d’accueil opérationnelle des prisons, estimée à 7 925 détenus au mois de juillet 2020, donne un taux d’occupation des établissements pénitentiaires de 298,2 %. En somme, il ressort que les prisons de Côte d’Ivoire affichent toutes une densité carcérale au-delà de 100%.
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Afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons ivoiriennes, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, avait signé deux circulaires. L’une pour accélérer les dossiers en instruction, et l’autre invitant les magistrats et régisseurs à accroître les contrôles de la détention préventive par une fiche de suivi et à veiller à ce que le taux des inculpés détenus n’excède pas 33%.
Poursuivant avec les données du Conseil national des Droits de l’Homme, en dépit des investissements de l’État ivoirien, les infrastructures pénitentiaires restent encore en deçà des normes internationales de la détention.
À l’origine de ces dysfonctionnements enregistrés en milieu carcéral, la lenteur dans le traitement des dossiers des personnes en détention et surtout le nombre insuffisant de magistrats.
Pour preuve, la Côte d’Ivoire compte 700 magistrats, dont environ 450 sont en activité, soit un pour près de 57 000 Ivoiriens. Les standards internationaux, eux, fixent ce taux à un pour 10 000 habitants.
