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De nouvelles dispositions prises contre la fraude et l’évasion fiscale

Mis à jour le 11 janvier 2020
Publié le 11/01/2020 à 11:35 , , , ,




Ces dispositions ont été prises dans le cadre de la loi finance 2020. Considéré comme l’un des pays, les plus corrompus au monde, le Cameroun a décidé de prendre le taureau par les cornes. Le pays a renforcé le dispositif de lutte contre les transferts illicites de bénéfices par la reformulation de l’obligation déclarative en matière de prix de transfert, annonce l’agence Ecofin.

Il s’agit d’améliorer les capacités de collecte fiscale de sorte à réduire les fuites. Le Cameroun a pris des mesures contre la fraude et l’évasion fiscale, deux ans après son adhésion à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). En des termes plus techniques, le pays mettra un place un système de clarification du principe de pleine concurrence comme référence en matière de lutte contre les transferts de bénéfices ; l’arrimage de l’obligation documentaire en matière de contrôle de prix de transfert aux standards internationaux.

Le Cameroun est devenu la 70e juridiction à se joindre à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l´érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS), visant à lutter contre l´évasion fiscale par les entreprises multinationales. Déjà en 2016, un accord entre Edwin Fongod Nuvaga, le directeur général des douanes et Modeste Mopa Fatoing des impôts, avait été signé pour pister les entreprises à travers le croisement de fichiers et ainsi les obliger à s’acquitter de leurs droits fiscaux. Plusieurs millions de FCFA avaient donc été récupérées par ces deux institutions.

Sans nul doute que ce nouveau renforcement sous la houlette de l’OCDE, permettra au pays de faire un pas en avant dans la lutte contre la fraude et surtout la corruption dans le pays.

Eric Coulibaly
7info

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