Société

Construction, voici comment on obtient un permis de construire

Mis à jour le 12 mai 2022
Publié le 10/05/2022 à 10:00 , ,

Comment obtenir le permis de construire ? L’absence de ce document administratif occasionne l’inscription de marques sur des murs de bâtiments en construction dans le pays, par les services du ministère de la Construction. Pourtant, une procédure permet d’entrer en possession.

 

 

Un schéma fonctionnel du circuit d’obtention de ce document existe. Selon ce circuit qui émane du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, il faut dans un premier temps avoir un titre de propriété de la parcelle à construire. Sur la base de ce document, il faut ensuite formuler une demande des Visas et du certificat d’urbanisme au Guichet unique du permis de construire (GUPC) qui le fournit. Ensuite, procéder à la conception du projet par un architecte inscrit au tableau de l’ordre des architectes.

 

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Passé cette étape, il faut ensuite déposer le dossier de demande du permis de construire au Guichet unique du permis de construire (GUPC) qui va le visiter avant de le remettre à la Commission du permis de construire du Guichet unique du permis de construire (GUPC). Après quoi, se fera la rédaction de l’arrêté et la transmission à la signature.

Une fois toutes ces étapes accomplies, la délivrance du permis de construire se fait par le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

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