Côte d’Ivoire

Assemblée nationale, voici les projets de loi qui attendent les députés à la 1ere session 2024

Mis à jour le 22 janvier 2024
Publié le 22/01/2024 à 1:00 , , ,

L’année 2024 ne sera probablement pas de tout repos pour les députés ivoiriens. De nombreux dossiers déposés sur leurs tables, les attendent.

Adama Bictogo, le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a donné une idée de ce qui l’attend ses collègues députés et lui en cette nouvelle année. Selon lui, alors que s’ouvre ce lundi 22 janvier la première session ordinaire de l’année en cours, quinze (15) projets de loi vont être soumis à leur examen.

Il s’agit de dossiers qui portent sur « diverses problématiques sociétales majeures comme celles relatives au foncier urbain, à la protection sociale, au code de déontologie du personnel médical, à l’extradition, à l’environnement et à la gestion de la dette », fait savoir Adama Bictogo.

Parmi ses divers textes, il y aura « le projet de loi modifiant le code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain », « le projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette qui vise à mieux encadrer l’endettement et à honorer les engagements financiers intérieurs et extérieurs de la côte d’Ivoire », précise le président de l’Assemblée nationale.

La chambre basse du Parlement ivoirien aura aussi à se prononcer sur « le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006 à New York qui garantit l’égalité et la non-discrimination devant la loi des personnes vulnérables dans la société ».

« Un projet de loi portant protection de l’éléphant en Côte d’Ivoire, un projet de loi relatif à l’extradition et les projets de loi instituant codes de déontologie et exercice de la profession d’Infirmier, de Sage- femme et de Maïeuticien en Côte d’Ivoire » seront également soumis aux délibérations de l’Assemblée nationale.

Richard Yasseu 

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