L’Assemblée nationale du Sénégal est convoquée ce mardi 26 mai 2026 pour examiner la réintégration d’Ousmane Sonko comme député, trois jours seulement après son éviction de la Primature par le président Bassirou Diomaye Faye.
Mais avant même l’ouverture de la séance parlementaire, le débat prend déjà une tournure hautement juridique et politique. Plusieurs voix contestent la légalité d’un éventuel retour automatique du leader du PASTEF à l’hémicycle, évoquant une incompatibilité constitutionnelle et l’absence de base juridique claire.
Doudou Ka dénonce un « hold-up parlementaire »
Parmi les premières réactions figure celle de Doudou Ka, ancien membre du gouvernement, qui a publié dimanche une déclaration particulièrement sévère contre la procédure engagée.
L’ancien ministre parle d’un « hold-up parlementaire » et d’une « impossibilité constitutionnelle absolue ». Son argumentation s’appuie principalement sur l’article 54 de la Constitution sénégalaise, qui dispose que « les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire ».
Selon lui, Ousmane Sonko était déjà Premier ministre lorsqu’il a conduit la liste du PASTEF aux élections législatives de novembre 2024, sans avoir préalablement quitté ses fonctions gouvernementales. Une situation qui, d’après Doudou Ka, empêchait juridiquement toute coexistence entre les fonctions de chef du gouvernement et celles de député.
Il estime ainsi que le leader du PASTEF n’a jamais pu exercer valablement un mandat parlementaire durant les 780 jours passés à la Primature. « On ne réintègre pas un ensemble auquel on n’a jamais appartenu », affirme-t-il, considérant que les actes administratifs accomplis par Sonko lors de l’installation de la 15e législature seraient « nuls et de nul effet ».
La hiérarchie des normes au cœur du débat
Doudou Ka conteste également l’utilisation de l’article 124 du règlement intérieur 2025 de l’Assemblée nationale pour justifier cette réintégration.
Pour lui, un règlement intérieur ne saurait primer sur une disposition constitutionnelle. En d’autres termes, la Constitution sénégalaise fixerait une incompatibilité stricte qui ne pourrait être neutralisée par un simple texte parlementaire.
L’ancien ministre soutient qu’une autre procédure aurait dû être suivie : démission de la Primature après les élections législatives, validation du mandat parlementaire, installation comme député, puis éventuelle reconduction au poste de Premier ministre avant suspension du mandat.
Selon cette lecture, le mandat parlementaire d’Ousmane Sonko n’aurait jamais pu être suspendu puisqu’il n’aurait, juridiquement, jamais commencé à être exercé.
Une autre lecture juridique nuance les certitudes
Dans une seconde analyse, le juriste publiciste Mouhamadou Moustapha Sy appelle toutefois à davantage de prudence dans les interprétations.
Selon lui, le débat est « mal posé » et mérite une lecture rigoureuse des textes plutôt qu’une approche militante ou politique. Le juriste souligne notamment que le droit sénégalais ne prévoit pas explicitement un mécanisme automatique de réintégration d’un membre du gouvernement dans son siège parlementaire après la fin de ses fonctions ministérielles.
Il remet également en cause l’interprétation du terme « remplacé », souvent utilisée pour défendre le retour automatique du titulaire initial. D’après lui, le remplacement d’un député devenu membre du gouvernement ne signifie pas nécessairement une suspension provisoire du mandat.
Dans cette logique, le suppléant pourrait être considéré comme pleinement investi du mandat parlementaire durant toute la période d’incompatibilité.
Un débat institutionnel majeur
Pour Mouhamadou Moustapha Sy, le cas Sonko dépasse désormais la seule trajectoire politique du leader du PASTEF. Il pose une question institutionnelle fondamentale : une réintégration automatique à l’Assemblée nationale peut-elle exister sans texte explicite l’autorisant ?
Le juriste estime qu’il serait excessif d’affirmer catégoriquement qu’Ousmane Sonko ne peut retourner au Parlement. Mais il juge tout aussi exagéré de considérer ce retour comme juridiquement évident.
Selon lui, le droit parlementaire impose une lecture stricte des textes, notamment lorsqu’il s’agit de la représentation nationale et de la composition de l’Assemblée.
« Une incompatibilité n’est pas un sas d’attente ; c’est une situation à résoudre », conclut-il, rappelant qu’en matière juridique, « le diable du droit est souvent dans la chronologie des faits ».
Tristan Eugène SAHI
