Politique

Retard dans la délivrance du passeport de Gbagbo, voici ce que dit la procédure

Mis à jour le 27 août 2020
Publié le 27/08/2020 à 7:53 , , ,

Laurent Gbagbo, l’ex-dirigeant ivoirien n’a toujours pas obtenu de passeport pour d’éventuels déplacements en dehors de la Belgique où il vit depuis son acquittement par la CPI. Alors que les jours passent, ses avocats pointent le doigt accusateur sur les autorités ivoiriennes qui refuseraient d’établir ce document. Qu’est-ce qui coince et que dit la loi sur la procédure de délivrance du passeport ? 7info.ci a fait sa petite investigation.

C’était en personne qu’il avait fait le déplacement le 28 juillet 2020, à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Bruxelles en Belgique. Laurent Gbagbo, l’ancien président ivoirien, selon un communiqué de son avocate Maître Habiba Touré, s’y était rendu pour introduire une demande de passeport ordinaire et un laisser-passer. Cette démarche, avait révélé la juriste dans son communiqué, faisait suite à « plusieurs demandes infructueuses d’établissement d’un passeport diplomatique auprès du ministère des Affaires étrangères à Abidjan ».

Jusqu’au 25 août 2020, un mois s’est écoulé depuis l’introduction de la demande auprès des services de l’Ambassadeur Abou Dosso. « Nous nous sommes rendus ce jour à l’ambassade de Côte d’Ivoire à Bruxelles aux fins du retrait du passeport. Cependant, il nous a été indiqué que si la demande de passeport avait bien été transmise aux autorités ivoiriennes en Côte d’Ivoire, ces dernières n’y avaient, pour l’instant, donné aucune suite. Nous avons le regret de constater que Monsieur Alassane Ouattara refuse de faire délivrer un passeport ordinaire au Président Laurent Gbagbo, dans le seul but de l’empêcher de rentrer en Côte d’Ivoire, et cela à des fins électoralistes », explique Me Habiba Touré dans un autre communiqué en date du mardi 25 août.

« Il recevra ses documents comme tout ivoirien »

De son côté, les autorités ivoiriennes reconnaissent avoir été informées de la demande introduite par l’ancien président Laurent Gbagbo. En conseil des ministres, le mercredi 29 juillet dernier, soit au lendemain de la demande du passeport, le porte-parole du gouvernement donnait l’assurance de la délivrance de ce document. « Le dossier est en traitement, c’est un ivoirien comme tout autre ivoirien qui recevra ses documents après le traitement. C’est tout à fait normal », avait assuré Sidi Touré.

Délai de délivrance 15 jours

Sur snedai.com, le site de  Snedai l’opérateur technique en charge de l’établissement du passeport ivoirien, l’on trouve des informations sur la durée de la délivrance de ce document. Surtout pour les ivoiriens vivant en Europe. Plusieurs étapes sont à franchir. Ce sont le remplissage de formulaire, le paiement des droits, la prise de rendez-vous et l’enrôlement. Passées ces étapes, la demande doit passer au scanner du contrôle de la police de l’air et des frontières.

La délivrance quant à elle se fait dans un délai de moins d’un mois. « Délai de délivrance du passeport : 15 jours après validation par la police de l’air et des frontières en Côte d’Ivoire ( S/DPAF) », lit-on sur le site de Snedai. Le demandeur, poursuit l’opérateur technique, doit « se rendre personnellement à son ambassade pour le retrait. « Le passeport n’est délivré qu’au titulaire contre décharge (vérification de l’empreinte) et sur la présentation du récépissé de dépôt de dossier », conclut le site.

Richard Yasseu

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