Le numérique fait son entrée dans le projet de loi portant régime juridique de la presse en Côte d’Ivoire. La seconde nouveauté est que le Conseil National de la Presse (CNP) est également  le régulateur de la presse en ligne.

La presse en ligne est invitée à se mettre à jour en Côte d’Ivoire. Autrement dit,  les sites internet journalistiques doivent se mettre aux standards de véritables entreprises de presse, pour ceux qui ne le sont pas encore. C’est l’un des pans essentiels du projet de loi portant régime juridique de la presse qui passe ce jeudi à l’Assemblée nationale. Les dispositions générales définissent la production d’informations numériques comme « tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et en la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».

L’article 4 précise que  «  l’entreprise de presse propriétaire d’un journal, d’un écrit périodique ou d’une production d’informations numériques doit, avant la déclaration de publication ou de diffusion, faire la preuve des statuts de la société dûment constituée, de la déclaration de souscription et de versement par acte notarié ou sous seing privé comportant la libération du capital au minimum du quart pour les sociétés anonymes, du paiement de droit d’enregistrement, de la déclaration de constitution légale, de son inscription au registre de commerce et du crédit mobilier, de sa déclaration fiscale d’existence, de l’existence d’un compte bancaire ».

La loi en gestation veut que comme l’entreprise de presse propriétaire d’un journal, d’un écrit périodique, l’entreprise d’une production d’informations numériques satisfasse aux obligations mises à la charge de tout employeur par la législation sociale en vigueur et tienne  une comptabilité autonome selon les règles de l’OHADA.  L’article 23 précise que «  la publication ou la diffusion d’informations numériques à caractère pornographique mettant en scène des enfants ou incitant à la pédophilie est interdite ».

Une autre particularité est que le texte positionne le Conseil National de la Presse comme le régulateur de la presse numérique.  Ainsi, l’article 50 stipule  qu’ « en cas de manquement aux règles, le CNP peut prononcer les sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, sanctions pécuniaires, la suspension de parution du titre du journal, de l’écrit périodique ou du site d’informations numériques ».
Sur ce dernier point, des observateurs notent une certaine réserve pour le contenu multimédia. Une source proche de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) estime que ce service est le mieux indiqué pour la régulation du contenu  audio et vidéo. Pour notre source « une co-régulation serait préférable ».
Nesmon De Laure
Source : Politikafrique.info