Politique

Le Projet de loi portant révision de la Constitution adopté

Mis à jour le 6 mars 2020
Publié le 06/03/2020 à 4:59 , ,

Le gouvernement ivoirien a tenu un conseil des ministres extraordinaire ce vendredi 6 mars 2020 avec un seul point à l’ordre du jour, adoption du projet de loi portant révision de la Constitution.

«Plusieurs réformes sont concernées, parmi lesquelles la réforme relative au statut du Vice-Président. Il est proposé pour être nommé avec l’accord du parlement», a déclaré le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement Sidi Touré. Il a fait savoir que ces réformes sont proposées pour « pérenniser l’expérience actuelle probante de la collaboration harmonieuse au sommet de l’exécutif».

Dans ce projet de révision, le pouvoir législatif est aussi concerné. Une modification relative à la continuité parlementaire est proposée. « En cas d’impossibilité d’organiser les élections, il est proposé que le parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections », a expliqué le ministre de la communication et des Médias.

Au niveau du pouvoir judiciaire, la réforme vise à «consacrer la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République au même titre que la Cour des Comptes. Ainsi, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes deviennent les trois institutions juridictionnelles du pouvoir judiciaire et constate à cet effet, la disparition de la Cour Suprême», a-t-il ajouté.

La Vice-Présidence de la République a été introduite dans le mode de gouvernement en Côte d’Ivoire avec la Constitution de la 3ème République adoptée courant novembre 2016.

 Sandra Kohet

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