La Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté, à l’unanimité, le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2025-290 du 7 mai 2025 portant modification de l’article 51 du Code électoral relatif au parrainage à l’élection présidentielle.
Les travaux se sont tenus, jeudi 23 avril à l’Hémicycle, en présence du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé.
Présent devant les 32 députés sur les 42 membres que compte la commission, le ministre a défendu un texte jugé essentiel dans la perspective de l’élection présidentielle du 25 octobre 2025. À l’issue des échanges, l’ensemble des groupes parlementaires a voté en faveur du projet, tout en formulant des observations sur la méthode et certains aspects techniques du dispositif.
Selon l’exposé des motifs, la réforme vise à corriger une distorsion née de la réorganisation administrative du territoire. En effet, la création de nouveaux districts autonomes en 2021 avait mécaniquement fait passer le nombre de circonscriptions requises pour le parrainage de 17 à 23, une évolution jugée contraire à l’esprit initial de l’article 51. Le texte adopté limite désormais le périmètre aux 31 régions ainsi qu’aux districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro, afin d’éviter tout double comptage.
Au cours des débats, plusieurs groupes parlementaires ont exprimé des réserves. Le groupe Agir a notamment regretté le recours à l’ordonnance et un calendrier jugé peu inclusif, tout en reconnaissant l’utilité d’une harmonisation des règles. Le groupe PDCI-RDA a, pour sa part, dénoncé un affaiblissement du rôle du Parlement et des zones d’ombre dans les mécanismes de contrôle des parrainages, tout en votant le texte sous réserve d’éventuelles révisions futures.
D’autres intervenants, à l’instar de Me Blessy Chrysostome, ont estimé que la réforme pourrait devenir rapidement caduque au regard des évolutions institutionnelles, évoquant une ratification à portée rétroactive. Le groupe Solidarité a également soulevé des préoccupations techniques, notamment liées aux doublons et à la protection des données personnelles, appelant à des améliorations du système.
En réponse, le ministre Vagondo Diomandé a expliqué que la réforme vise avant tout à garantir la clarté et la sincérité du processus électoral, en évitant toute confusion entre régions et districts. Il a rappelé que seuls Abidjan et Yamoussoukro ne comportent pas de régions, contrairement aux autres districts créés en 2021.
Se félicitant de l’adoption consensuelle du texte, le ministre a salué l’esprit de responsabilité et de dialogue des députés. « Cette réforme contribue à renforcer la transparence du processus électoral », a-t-il déclaré.
Le projet de loi est désormais attendu en séance plénière pour son adoption définitive dans les prochains jours.
Tristan SAHI
