Les époux prennent-ils un risque en voulant célébrer leur mariage en dehors des états civils de leur domicile ou en faisant déplacer l’officier d’état civil ?
Le lieu de célébration du mariage était au menu de la conférence de presse hebdomadaire du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG) « Tout savoir sur », mardi 14 février 2023, à Abidjan-Plateau.
Selon le magistrat Jérôme Trabi Botty, Jérôme, Sous-Directeur de la Législation, à la Direction des Etudes de la Législation et de la Documentation (DELD) du ministère de la Justice et des Droits de L’Homme, en principe, le siège de la circonscription d’état civil du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Et ce, conformément à la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.
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Cependant, le mariage peut être célébré en un autre lieu dans 3 hypothèses et conditions.
“Sur autorisation écrite du Procureur de la République, l’officier de l’état civil peut célébrer un mariage en un lieu autre que le siège, en restant à l’intérieur de sa circonscription d’état civil ; en cas d’empêchements graves, le procureur de la République peut requérir l’officier de l’état civil de se transporte au domicile ou à la résidence de l’un des futurs époux. Ce domicile ou cette résidence doit être situé dans les limites du ressort territorial de la circonscription ou du centre d’état civil”, a précisé l’invité du CICG. Auquel l’officier d’état civil peut officier un mariage hors sa circonscription.
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En cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, poursuit Tra Bi Botty, l’officier de l’état civil peut, sans autorisation ni réquisition du procureur de la République, se transporter au domicile ou à la résidence de l’un d’eux ou en tout autre lieu, pour y célébrer le mariage.
C’est dans cette seule hypothèse que l’officier de l’état civil peut célébrer un mariage en dehors des limites géographiques de sa circonscription ou de son centre d’état civil”, a souligné le Sous-Directeur de la Législation.
Tristan Sahi
