Politique

Gouvernement, Soro, juriste, analyste se prononcent sur la décision de la CADHP

Mis à jour le 23 avril 2020
Publié le 23/04/2020 à 7:29 , , ,




Un brouteur des réseaux sociaux a cru bon salir Sidi Touré, le porte-parole du gouvernement ivoirien, en lui attribuant des propos empreints de rage, assez tôt ce matin. Après coup, la réaction du ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement ivoirien a suivi en écho à la décision de fin de poursuite de Guillaume Soro et de demande de remise en liberté provisoire de ses proches embastillés dans plusieurs prisons du pays.

« Le Gouvernement n’a pas de commentaire à faire sur cette décision. Ce qu’il faut toutefois relever, c’est que les procédures engagées par la Justice ivoirienne restent en cours  » a publié ce jeudi 23 avril 2020 dans une note d’information le Porte-parole du Gouvernement sur sa page Facebook.

Ce mercredi 22 avril 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a fait injonction à l’État de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt international émis contre Guillaume Soro. Une décision qui a réjoui l’ancien président de l’Assemblée nationale, candidat aux présidentielles d’octobre 2020.

« Je remercie Dieu ce jour. Il a inspiré les magistrats INTÈGRES de la Cour Africaine qui viennent de rendre une décision historique. Ils ont honoré leur serment en disant le droit qui rétablit mes compagnons et moi dans nos droits », s’est-il exprimé sur sa page Facebook quelques heures après la décision.

« Juridiquement, c’est une décision avant dire droit qui s’impose aux parties, principalement à la partie succombante, c’est-à-dire l’État ivoirien. Cependant, il faut noter que la cour n’a pas encore vidé sa saisine, c’est-à-dire que l’affaire n’est pas encore finie. Sur le plan  politique, c’est une victoire pour le camp Soro et une patate chaude entre les mains du gouvernement ivoirien », estime le politologue Geoffroy-Julien Kouao.

Une source judiciaire ivoirienne contactée par 7info, a une autre lecture de la décision rendue par la CADHP. « L’Etat ne peut pas annuler des poursuites judiciaires. Il ne peut être demandé à l’Etat de surseoir à des décisions rendues par des juges. La Cour des droits de l’homme et des peuples n’est pas une voie de recours contre les décisions nationales. Leur décision  doit être considérée comme des recommandations« , a expliqué notre source, avouant ne pas « comprendre la décision de la Cour ».

 » Sur l’ordonnance prise, les Juges pouvaient se contenter de donner leur avis. Ils ne pouvaient pas aller au-delà de ce pouvoir », précise la source.

Regardant la charte de la cour des droits de l’Homme et des peuples, il est mentionné que « la Commission a pour mission entre autres de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et notamment, rassembler de la documentation, faire des études et des recherches sur les problèmes africains dans le domaine des droits de l’homme et des peuples, organiser des séminaires, des colloques et des conférences, diffuser des informations, encourager les organismes nationaux et locaux s’occupant des droits de l’homme et des peuples et, le cas échéant, donner des avis ou faire des recommandations aux gouvernements, formuler et élaborer, en vue de servir de base à l’adoption de textes législatifs par les gouvernements africains, des principes et règles qui permettent de résoudre les problèmes juridiques relatifs à la jouissance des droits de l’homme et des peuples et des libertés fondamentales, coopérer avec les autres institutions africaines ou internationales qui s’intéressent à la promotion et à la protection des droits de l’homme et des peuples. »

Le pouvoir ivoirien va-t-il saisir cette perche pour vider ce contentieux et sceller une réconciliation en son sein avant les échéances présidentielles ? Pour Geoffroy-Julien Kouao, ce n’est pas si évident car, entre Alassane Ouattara et Guillaume Soro, l’igname a été divisée.

Sandra Kohet

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