Fin du devoir conjugal en France ? C’est en tous cas ce que souhaitent les députés français. À l’unanimité, ces élus ont adopté un projet de loi allant dans ce sens.

Le vote a eu lieu le mercredi 28 janvier 2026. À 106 voix contre 0, les députés de français mettent fin au devoir conjugal.

Le texte précise que désormais il n’existe aucune obligation de relations sexuelles au sein de mariage. Selon la loi, le mariage ne vaut pas consentement permanent.

Fin d’une ambiguïté juridique

Elle vise à lever ainsi une ambiguïté juridique ancienne qui a longtemps laissé planer l’idée qu’un époux pouvait être tenu d’avoir des relations sexuelles dans le couple.

Désormais donc, la communauté de vie entre époux n’implique aucune obligation sexuelle.

Ce que dit le code civil français

Dans le code civil français, il n’est nulle part fait mention de devoir sexuel. Il fait plutôt cas de fidélité, de secours, d’assistance et de communauté de vie.

Mais dans l’entendement, on assimile la communauté de vie à une « communauté de lit » entrainant ainsi l’idée d’un prétendu devoir conjugal, comme le mentionne le magazine Le Parent.

Ce qui a des conséquences fâcheuses. Selon ce magazine, en 2019, un homme avait ainsi obtenu un divorce aux torts exclusifs de son épouse.

Un motif de divorce

Le motif étant qu’elle refusait d’avoir des relations sexuelles depuis plusieurs années.

À en croire le texte, le refus ou l’absence de relations sexuelles ne peut plus être invoqué pour fonder un divorce pour faute.

Même si la pratique est encore observée dans certaines procédures

La proposition doit encore être examinée par le Sénat, avec un objectif de promulgation avant l’été 2026.

Richard Yasseu