Quel impact aura l’arrivée des nouveaux membres à la présidence de la Cour pénale internationale (CPI), dans le traitement du dossier ivoirien ?
Une nouvelle équipe est à la tête de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis le jeudi 11 mars 2021, les juges ont procédé à l’élection d’un nouveau président de cette Cour et de deux vice-présidents. Ce changement à la présidence de la CPI va-t-il aussi être senti dans le traitement des dossiers par la Cour ?
Piotr Hofmanski, Luz del Carmen Ibanez Carranza et Antonio Kesia-Mbe Mindua sont respectivement le président et les vice-présidents de la Cour pénale internationale (CPI). Le choix des juges de cette Cour s’est porté sur eux le 11 mars 2021 pour les présider. C’est un dossier qui intervient alors que le traitement de nombreux dossiers connait un bémol. Au nombre de ceux-ci, l’affaire le Procureur de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Ce dossier avait connu un dénouement presque définitif à la mi-janvier 2019. Les juges de la Chambre de Première instance, on se rappelle, avaient décidé de l’acquittement de Laurent Gbagbo l’ex-dirigeant ivoirien et de Charles Blé Goudé son ministre de la Jeunesse. Ils étaient accusés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis pendant la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire. Mais l’Accusation n’avait pas lâché prise.
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Courant septembre 2019, Fatou Bensouda la procureure de la CPI avait interjeté appel contre la décision d’acquittement prononcée par la Chambre de première instance, estimant qu’il y a eu des erreurs de droit et de procédure. L’affaire en appel était jusque-là sur la table du juge nigérian Chile Eboe Osuji, par ailleurs président de la CPI. Ses vice-présidents et lui n’ont pu se prononcer sur le dossier de l’appel en annulation de la décision d’acquittement. Et ce jusqu’à son départ récemment de la présidence de cette Cour.
Pas d’incidence selon le porte-parolat de la CPI
Aujourd’hui, le relais est passé aux mains d’une nouvelle équipe dirigeante de la CPI. Selon le porte-parolat de cette Cour de justice, l’arrivée de nouveaux membres à la présidence n’aura aucune incidence sur le traitement des dossiers. « La Présidence de la Cour n’intervient pas dans les affaires judiciaires qui suivent leur trajet de façon totalement indépendante et impartiale devant les juges des chambres désignées pour ces affaires », a signifié à 7info Fadel El Abdallah le porte-parole de la CPI.
Constituée d’un Président et de deux vice-présidents, la présidence de la CPI joue un rôle essentiel en définissant les orientations stratégiques pour l’ensemble de la CPI. Elle assure la coordination avec les autres organes et consulte le Procureur sur les questions présentant un intérêt commun. Conformément au Statut de Rome, qui est le traité régissant le fonctionnement de la Cour, la Présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, exception faite du Bureau du Procureur.
Elle supervise les activités du Greffe et intervient sur de nombreuses questions d’ordre administratif touchant au fonctionnement général de la CPI. Elle examine en outre les recours formés contre certaines décisions du Greffier et conclut avec les États et les organisations internationales des accords de coopération liant la Cour dans son ensemble.
