Quelles sont les modalités de prise en charge des victimes d’accident sur la voie publique ? C’est à cette question que le directeur du Fonds de garantie automobile (FGA) a apporté des réponses détaillées. C’était le mardi 10 décembre 2024, au cours de la tribune hebdomadaire « Tout Savoir Sur », organisée par le Centre d’information et de communication gouvernementale (CICG) dans la commune du Plateau.
Face à la presse, le directeur général du Fonds de Garantie Automobile (FGA), Noël Koffi Maïzan, a détaillé les modalités de prise en charge des victimes d’accidents de la voie publique.
Cette rencontre a permis de clarifier les démarches à suivre en cas d’accident. Il a aussi rappelé les innovations concernant la couverture des victimes.
En cas d’accident sur la voie publique, les victimes ou leurs ayants droits peuvent saisir le Fonds de garantie automobile de deux manières.
La première est d’adresser un courrier à cette structure après avoir constaté l’accident. La seconde est de se rendre directement dans un bureau dédié.
Ce processus vise à garantir une prise en charge rapide et efficace des victimes d’accidents.
Noël Koffi Maïzan a insisté sur l’importance de la prise en charge des victimes.
« La prise en charge de la victime par le FGA est intégrale et illimitée (frais d’hospitalisation, médicaux, etc.) si elle remplit les conditions d’éligibilité, à savoir le délit de fuite ou le défaut d’assurance », a-t-il précisé.
Dans ce cadre, le FGA couvre l’ensemble des frais médicaux liés à l’accident. Toutefois, l’indemnisation des victimes, quant à elle, relève de l’agence judiciaire de l’État, un autre acteur clé du système de réparation.
En cas de délit de fuite, les victimes disposent d’un délai de trois ans après l’accident pour saisir le Fonds de garantie automobile.
Cette prise en charge ne concerne pas l’auteur de l’accident, mais exclusivement la victime. Une fois la demande validée, le FGA se charge de contacter l’assureur du véhicule impliqué, si celui-ci est assuré, pour l’indemnisation de la victime.
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Le directeur général du FGA a aussi recommandé que « les parents de la victime informent sa structure à temps, notamment dans un délai de trois jours, pour qu’il enclenche la prise en charge systématique ».
Mais, il a assuré qu’avec le nouveau décret du 20 novembre 2024, toutes les victimes d’accidents de la voie publique vont être systématiquement prises en charge dans les centres de santé.
Pour garantir la continuité des soins, le FGA a également signé une convention avec les pharmacies situées autour des centres de santé.
Cette mesure permet d’assurer la disponibilité immédiate des médicaments nécessaires pour les victimes d’accidents, renforçant ainsi la prise en charge dans le cadre du système de santé public.
Le Conseil des ministres du 20 novembre 2024 a adopté un décret modifiant le décret n° 2009-107 du 02 avril 2009, portant organisation et fixant les modalités de financement et d’indemnisation du Fonds de Garantie Automobile, en abrégé FGA.
Ainsi, ce décret étend notamment la couverture du FGA à toutes les victimes des accidents de la circulation, admises dans les urgences des hôpitaux publics et des centres de santé agréés, quels qu’en soient les auteurs, inconnus ou non, assurés ou pas.
Maria Kessé
