La Cour Pénale Internationale (CPI) a condamné ce jeudi 7 novembre, le chef rebelle congolais (RDC) à 30 ans d’emprisonnement.

C’est à l’unanimité que les juges de la Chambre de Première Instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont décidé de cette peine de 30 ans d’emprisonnement. Bosco Ntaganda, ex-chef rebelle en République démocratique du Congo (RDC), était poursuivi pour 18 chefs de crime de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, dans son pays entre 2002 et 2003. Il était poursuivi devant cette juridiction internationale pour « meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation » ; et de « crimes de guerre, meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation active à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire. »

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Cette condamnation fait suite à une première rendue, le 8 juillet dernier. La Chambre de première instance VI avait déclaré Bosco Ntaganda coupable, « au-delà de tout doute raisonnable » des mêmes chefs d’accusation.

Pour prendre sa décision ce jeudi 7 novembre, « la Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine, a entendu des témoins et admis des preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17, 18 et 20 septembre 2019. La Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de M. Ntaganda, à savoir son degré d’intention et son degré de participation. La Chambre a également examiné des circonstances potentiellement atténuantes, mais a conclu qu’elles n’étaient pas établies ou que le poids accordé était trop limité pour avoir une incidence sur les peines individuelles et globales. Bien que la Chambre ait conclu à l’existence de circonstances aggravantes spécifiques à un certain nombre de crimes, elle n’a pas examiné les allégations de pressions qui auraient été exercées sur des témoins, présentées comme des circonstances aggravantes par l’Accusation et l’un des Représentants légaux des victimes, ces pressions n’ayant pas été prouvées par rapport à la norme requise pour les circonstances aggravantes, à savoir au-delà de tout doute raisonnable », comme l’explique un communiqué sur le site de la CPI.

Dans cette affaire, poursuit le document, la Chambre a imposé une peine unique totale prononcée à titre cumulatif. Elle considère que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome. La chambre de première instance VI estime en outre qu’elle ne disposait d’aucun autre pouvoir discrétionnaire dans la détermination de la peine totale. Elle a donc condamné l’accusé à un total de 30 ans d’emprisonnement.

C’est depuis le 22 mars 2013 que Bosco Ntaganda était en détention à la CPI. Cette période déjà passé en prison sera déduite de la peine. La Défense et le Procureur peuvent faire appel de cette peine dans un délai de 30 jours. Les réparations aux victimes quant à elles, seront traitées en temps voulu, précise le communiqué.

Richard Yasseu

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