Politique

Législatives 2021, un peu plus de 2 semaines au conseil constitutionnel pour trancher le contentieux électoral

Mis à jour le 22 mars 2021
Publié le 22/03/2021 à 12:58

Le traitement des dossiers du contentieux de l’élection des députés du 6 mars 2021 se poursuit au Conseil constitutionnel. L’institution a encore deux semaines avant de rendre son arrêt.  

Au moins deux semaines et quelques jours, c’est le temps qui reste au juge constitutionnel pour se prononcer sur les réclamations déposées sur sa table. C’est aussi ce délai qui s’applique aux candidats contestataires pour être situés sur leur sort après les élections législatives du 6 mars 2021.

Selon le code électoral, après la proclamation par la Commission électorale indépendante (CEI) des résultats provisoires, le Conseil constitutionnel a un délai de 30 jours pour se prononcer sur les réclamations relatives aux résultats du scrutin. Dans le cas du scrutin du 6 mars 2021, le président Ibrahim Coulibaly-Kuibert a fait sa communication le scrutin du 9 mars 2021. Date après laquelle, un délai de 6 jours à compter du 10 mars, a été donné pour la réception des requêtes au Conseil constitutionnel.

Ce qui voudrait dire que le juge constitutionnel a encore jusqu’au 8 avril prochain pour statuer, soit encore 17 jours théoriques. Conformément à l’article 101 du code électoral qui traite du contentieux électoral, « Le droit de contester une élection dans une circonscription électorale appartient à tout électeur, tout candidat, toute liste de candidats ou au parti ou groupement politique ayant parrainé ladite candidature dans le délai de cinq jours francs, à compter de la date de proclamation des résultats ».

Selon des indiscrétions, c’est plus d’une centaine de réclamations qui ont été reçues par le Conseil constitutionnel.

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