Législatives 2021 Politique

Législatives 2021 – Faut-il reprendre le vote à Séguéla, après la mort d’Hamed Bakayoko ? Que dit la loi ?

Mis à jour le 22 mars 2021
Publié le 22/03/2021 à 6:06 , , ,

Après le décès du Premier ministre Hamed Bakayoko, par ailleurs député fraîchement élu de la circonscription électorale de Séguéla, la question d’une reprise du scrutin dans cette localité se pose.

Faut-il reprendre l’élection législative dans la circonscription électorale de Séguéla ? La question taraude les esprits depuis le décès du Premier ministre Hamed Bakayoko qui a été réélu député dans cette localité. De l’avis de certains observateurs, avec la loi de suppléance, le colistier de feu Hamed Bakayoko à ces élections, occupe de facto et de façon pleine le siège à l’Assemblée nationale.

C’est un point de vue rejeté par d’autres observateurs. Pour ces derniers, après un cas de décès, le suppléant n’obtient pas définitivement les pleins pouvoirs.

Ce que dit la loi

En Côte d’Ivoire, le code électoral est clair sur la question. En sa section 7 article 103 qui traite de la vacance d’un poste de député, la loi ivoirienne définit la procédure à suivre.
« En cas de vacance du siège de député par décès, démission ou pour toute autre cause, des élections partielles ont lieu dans les six mois qui suivent la vacance dans la circonscription électorale concernée, conformément au mode de scrutin fixé par le présent Code électoral », dispose la loi.

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Et d’ajouter que  » Ce délai peut être prorogé par décret en Conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections, pour une durée n’excédant pas six mois.
En cas de vacance d’un siège sur une liste, l’élection a lieu exceptionnellement au scrutin uninominal ».

Pour faire simple, le poste de député obtenu dans les urnes en faveur du défunt Premier ministre Hamed Bakayoko sera remis en jeu. Dans un délai minimum de six mois, des élections auront lieu à Séguéla pour donner à cette localité un nouveau député. D’ici là, le suppléant assure le poste.

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Pour rappel, Hamed Bakayoko le député élu de Séguéla est décédé le mercredi 10 mars 2021 des suites d’un cancer, 24 heures après la proclamation des résultats provisoires des législatives du 6 mars en Côte d’Ivoire.

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