Ce mercredi 23 octobre, l’ex-ministre Charles Blé devait passer devant les juges de son pays la Côte d’Ivoire. Il est accusé de « crimes contre des populations civiles » et « crimes contre des prisonniers de guerre ». Cette audience reportée au 30 octobre intervient alors qu’une loi d’amnistie est en vigueur dans le pays.

De l’avis de juristes, il y a une conformité dans l’action de la justice ivoirienne et la loi d’amnistie. C’est l’avis de Dr Geoffroy-Julien Kouao, juriste, écrivain et analyste politiste.

« L’amnistie de 2018 était une amnistie intuitu personae et non in rem. L’amnistie in rem porte sur l’infraction, elle efface celle-ci. Donc son effet concerne toutes les personnes ayant participé à la commission de l’infraction. A l’inverse, l’amnistie intuitu personae est prise en considération des personnes, elle n’efface pas l’infraction, de sorte que certaines personnes ayant participé à la commission de l’infraction peuvent être amnistiées et d’autres non », analyse l’expert ivoirien pour 7info.ci qui l’a joint.

A en croire Dr Geoffroy-Julien Kouao, dans sa mesure d’amnistie, le président ivoirien a cité les personnes concernées, et a décidé de ne pas l’accorder à d’autres. « Si vous remarquez bien, le président de la république a cité les noms des personnes concernées et a dit que les militaires n’étaient pas concernés. Si M. Blé Goudé n’est pas nommément cité par cette ordonnance d’amnistie , alors il peut être valablement poursuivi pour les infractions qui lui sont reprochées », conclut Geoffroy Kouao.

Richard Yasseu

7info.ci