Société

Justice, ce que dit la loi sur l’outrage à la pudeur

Mis à jour le 3 août 2022
Publié le 03/08/2022 à 12:05 , , ,

Il a été condamné à 6 mois de prison dont 3 ferme pour outrage à la pudeur. Le jeune homme qui brandissait la pancarte « Garçon qui fait 10 coups, c’est moi » fera un séjour à la MACA. Une disposition de l’article 360 du Code pénal ivoirien prévient ce genre d’acte.

L’image a choqué la toile. Un jeune homme avait dans les rues d’Abidjan, brandi une pancarte sur laquelle était inscrit : « Garçon qui fait 10 coups c’est moi ». Au-delà de l’information qui heurte les mœurs, c’est surtout les motivations de l’infortuné qui ont amené la police à l’interpeller sur dénonciation de plusieurs internautes.

Le jeune homme souhaitait ainsi faire la promotion des plantes traditionnelles de sa mère, qui, dit-il, guérissent l’impuissance. Il a été condamné à 6 mois de prison dont 3 fermes. Un jugement rendu au regard de la loi ivoirienne.

« L’article 360 du Code pénal de la Côte d’Ivoire indique en effet qu’il est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 francs quiconque commet un outrage public à la pudeur. Si l’outrage public à la pudeur consiste en un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe l’emprisonnement est de six mois à deux ans et l’amende de 50 000 à 300 000 francs. Les peines peuvent être portées au double si le délit a été commis envers un mineur ou en présence d’un mineur de dix-huit ans (Côte d’Ivoire 1981) », dispose le Code pénal.

Pourtant des alertes sur outrage à la pudeur sont régulièrement faites à travers les réseaux sociaux sans que les personnes concernées ne soient inquiétées. Alors pourquoi ce jeune homme et pas les autres ?

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Selon Me Soro, avocat près le Tribunal de première instance d’Abidjan, la situation dans ce cas présent, est différente.

« Si des personnes n’ont pas été interpellées ou condamnées, c’est parce qu’elles n’ont pas été visées par une procédure judiciaire. Ce jeune homme a brandi une pancarte sur la voie publique. Il ne serait pas interpellé s’il l’avait fait chez lui à domicile. Pis, il l’a fait à des fins publicitaires. Pourtant il y a une loi qui régit bien cela. Il faut savoir que lorsqu’on dénonce, il faut avoir les preuves de l’infraction et surtout se rendre dans les services compétents pour porter plainte. Sinon la justice a le droit de s’autosaisir ou non quand les faits sont dénoncés sur des plateformes », explique l’homme de droit.

Les Ivoiriens sont donc prévenus.

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