Côte d’Ivoire

Daloa – Elu maire, Stéphane Gbeuly dans les cordes, la CEI saisie par un conseiller face à des irrégularités

Mis à jour le 20 décembre 2018
Publié le 20/12/2018 à 6:38 , ,

Le 13 décembre dernier, à la suite d’une réunion du conseil municipal de la commune de Daloa, était élu Stéphane Gbeuly. Une élection contestée par Diarrassouba Lancina, un conseiller municipal qui crie et dénonce une procédure viciée. 

Quel est le problème ? Suite aux élections des conseillers municipaux d’octobre 2018, la première convocation des conseillers avec pour ordre du jour la mise en place de la municipalité a été organisée afin d’élire le maire de ladite commune et ses adjoints. Selon l’article 52 de la Loi n° 2012-1128, qui date de décembre 2013 et portant organisation des collectivités territoriales, cette réunion a deux prérequis. La première est qu’elle doit être présidée par le doyen d’âge du conseil quand la seconde, mentionne que le secrétaire soit le plus jeune membre dudit conseil. 

Le 13 décembre dernier, seul le plus jeune conseiller a pu justifier de son âge par la présentation de son document d’identité. Contrairement au supposé doyen d’âge, Kossougro Séry Émile. Ce dernier aurait déclaré selon l’acte d’huissier commis au constat par Diarrassouba Lancina que « Moi je n’ai pas ma carte d’identité sur moi pour justifier ma qualité de doyen d’âge ». De facto, il ne pouvait présider la séance. Et, par voie de conséquence, ladite session n’aurait pas dû se tenir et aboutir à l’élection du maire et de ses adjoints. Car, « Baroan Dogbo Jules, un conseiller est lui né le 1er janvier 1944 à Tagoura », mentionne la saisine de l’avocate et paraît comme le doyen d’âge apte pour être le président de séance. Faisant fi de ces limites, l’opération d’élection s’est tenue en bonne et due forme et s’est terminée par l’élection de Stéphane Gbeuly comme maire de Daloa. Telle est la raison de la plainte formulée par Diarrassouba Lancina devant la Commission électorale indépendante par les soins de Me Agnès Ouangui, Avocat à la Cour.

« Aussi en respect du principe de la légalité, et pour les motifs ci-dessus exposés, Monsieur Diarrassouba Lancina est fondé à solliciter l’annulation pure et simple de l’élection du maire de la Commune de Daloa du 13 décembre 2018 » soutient le défenseur de Diarrassouba Lancina.
 
Victor Merat (Stagiaire)
Source: rédaction PôleAfrique.info
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