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CPI, Fatou Bensouda a déposé son mémoire d’Appel

Mis à jour le 21 octobre 2019
Publié le 17/10/2019 à 8:11 , , , ,

Fatou Bensouda, la procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI) a déposé son mémoire d’Appel sur la table des juges de la Chambre d’Appel.

Elle avait un mois pour le faire. Depuis ce mardi 15 octobre, Fatou Bensouda la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé son mémoire d’appel devant la Chambre d’Appel relativement à l’acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.

Le lundi 16 septembre, Fatou Bensouda avait déjà fait mention de son intention de faire Appel de la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo, l’ancien dirigeant ivoirien et du ministre Charles Blé Goudé. A cette date, elle avait déposé un acte d’appel dans lequel elle évoquait des « erreurs ». Selon les textes de la CPI, la procureure disposait alors d’un délai d’un mois pour faire suivre cela d’un mémoire d’appel.

C’est désormais chose faite. Depuis ce mardi 15 octobre, Fatou Bensouda s’est exécutée. Conformément à la norme 51 du règlement de la cour en son alinéa 1, elle a déposé son mémoire d’appel sur la table des juges de la Chambre d’Appel. C’est un document de près de 130 pages dont la version française n’est pas encore disponible.

Par cet acte, elle confirme sa détermination à poursuivre le dossier.

Richard Yasseu

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