Aux grands maux, les grands remèdes. Face à la pandémie du coronavirus et pour empêcher la propagation de cette maladie en Côte d’Ivoire, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme du pays a pris des mesures.
C’est dans une note de service que le ministère ivoirien de la Justice annonce ses mesures pour la lutte contre l’avancée de la maladie à coronavirus sur le territoire national. Il s’agit d’une série de 27 consignes qui sont données à ses services rattachés. A savoir l’Inspection générale des services Judiciaires et Pénitentiaires ; les Directions centrales et les Chefs de Cours et de Juridictions. Ces dispositions se résument au renvoi des audiences civiles, commerciales et correctionnelles pour une période de un mois et demi.
« Chaque Président de Chambre doit procéder au renvoi des dates d’audiences en tenant compte du délai d’un mois et demi prescrit ; Confectionner des affiches et des tableaux pour informer les justiciables », précise la note signée par le Directeur de Cabinet.
Pour les audiences correctionnelles, la juridiction peut se réunir de manière exceptionnelle seulement pour les cas de demande de mise en liberté après enrôlement de la demande, ajoute la note de service.
S’agissant des audiences de flagrant délit, le ministère de la Justice recommande d’ « Éclater les audiences dans plusieurs salles disponibles ; Extraire les détenus par vagues de petits groupes (environ 30 personnes) ; Tenir au moins 03 audiences par jour pour évacuer le lot de détenus en attente de jugement ; Tenir les audiences à huis clos ; Prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter les mesures d’hygiène ».
La gestion des déferrements et des établissements pénitentiaires dans cette période de crise sanitaire est aussi évoquée. « Le Parquet doit accentuer les contrôles dans les chambres de sûreté des unités de police judiciaire ; Sérier les déferrements (ne procéder au déferrement que des personnes impliquées dans les infractions les plus graves) », recommande le ministère. Non sans exiger d’éviter « le placement systématique sous mandat de dépôt » et invite à l’examen systématique des personnes déférées par un médecin.
Le ministère exhorte les établissements pénitentiaires à « confiner les nouveaux pensionnaires pour une période d’observation d’au moins 48 heures ; installer des points de lavage de mains dans les différents établissements pénitentiaires ; soumettre les nouveaux détenus à un examen médical systématique ; soumettre le personnel pénitentiaire au respect scrupuleux des mesures d’hygiène et à procéder à des transfèrements de détenus vers les établissements moins peuplés ».
Il recommande également d’ « accroître la production en savon liquide et solide de l’unité de production de Toumodi et de restreindre les visites des personnes extérieures aux détenus ».
Richard Yasseu
7info.ci
