L’établissement de la carte de la Couverture maladie universelle (CMU) requiert la présentation d’un certain nombre de documents.
Deux différents types de pièces sont à fournir par demandeur de la carte CMU. La première catégorie est dite pièce obligatoire.
Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dans ce premier lot, le requérant doit fournir soit la Carte nationale d’identité (CNI) ou l’attestation d’identité en cours de validité (pour les nationaux). Il a également le choix entre tout document officiel tenant lieu de pièces d’identité et l’extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif (pour les nationaux). Les personnes âgées de moins de 16 ans, selon la disponibilité, elles doivent produire soit l’extrait d’acte de naissance ou jugement supplétif. Les non-nationaux, eux, doivent fournir soit la carte consulaire ou la carte de résident.
Le deuxième type de documents à fournir est appelé pièces complémentaires. Elles comprennent, un acte de mariage (pour les personnes mariées), une attestation de travail ou de présence au poste (pour les travailleurs), une carte d’étudiant ou reçu d’inscription (pour les étudiants). Il est aussi demandé que le requérant présente un bulletin, décision, arrêté ou attestation de pension (pour les retraités). Enfin, un reçu d’enrôlement de l’assuré payeur (pour les assurés couverts).
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Réuni le mercredi 28 septembre 2022 au Palais de la présidence de la République, le conseil des ministres a adopté un décret relatif à la mise en œuvre de l’obligation d’enrôlement à la Couverture maladie universelle. Selon Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, ledit décret conditionne désormais l’accès à certains services de l’État, aux emplois publics et à ceux du secteur privé, à la production de la preuve de l’enrôlement de la CMU.
Les opérations concernées sont le retrait du passeport et du permis de conduire, l’inscription aux examens et concours d’entrée à la Fonction publique, à la Police, à la Gendarmerie et dans l’Armée. L’inscription au niveau de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur n’est pas épargnée par cette nouvelle mesure. Le recrutement dans le secteur public, parapublic, privé. L’accès aux programmes sociaux financés par l’État, l’accès au programme de soutien à l’emploi et aux activités génératrices de revenus financés par l’État est assujetti à l’enrôlement à la Couverture maladie universelle.
